Déposée le 6 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SURFACTIS TECHNOLOGIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « PROFACTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-26 du 29 juin 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SURFACTIS TECHNOLOGIES domicilié(e) 22 RUE ROGER AMSLER - 49100 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 182 629 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SURFACTIS TECHNOLOGIES, M. STEPHANE BEJANIN domicilié(e) 22 RUE ROGER AMSLER - 49100 - ANGERS - France.
La marque PROFACTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3925176.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROFACTIS est expirée depuis le 6 juin 2022.
SURFACTIS TECHNOLOGIES a également déposé les autres marques suivantes : DRYSURF , MECASURF , EPISURF
SURFACTIS TECHNOLOGIES, SAS - 22 RUE ROGER AMSLER - 49100 - ANGERS - France - SIREN 478182629
SURFACTIS TECHNOLOGIES, M. STEPHANE BEJANIN - 22 RUE ROGER AMSLER - 49100 - ANGERS - France
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ;
Horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages.
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